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• Signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle dont la violation est suspectée ;
• Identification claire et concise des droits de propriété intellectuelle non respectés ;
• Identification du ou des Commentaires ou des ressources concernés, description de la violation et envoi d’informations raisonnablement suffisantes afin qu’URBANEARS puisse les localiser ;
• Informations raisonnablement suffisantes afin qu’URBANEARS puisse vous contacter, par exemple une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique ;
• Une déclaration indiquant que vous avez de bonnes raisons de croire que l’utilisation du ou des Commentaires ou des ressources ainsi qu’il est indiqué dans l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi.

Notre agent chargé des signalements de plaintes relatives au non-respect des droits d’auteur peut être joint comme suit :
Par courrier :

URBANEARS

Marshall Group AB
Box 6063
10231 Stockholm
Par e-mail: support@urbanears.com

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