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Garantie globale
La présente garantie limitée d’un an (la « Garantie ») est une garantie volontaire fournie par Marshall Group AB, Centralplan 15, 111 20 Stockholm, Suède, ou son ayant cause, (« Marshall Group »), pour chaque produit (le « Produit ») vendu via le site Web www.urbanears.com(le « Site Web »).
Toute référence dans les présentes à « vous », « votre » ou « vos » se rapporte au client qui achète le ou les Produits sur le Site Web.
La Garantie s’ajoute aux droits octroyés par la loi sur la protection du consommateur sans pour autant les remplacer, et les consommateurs ont le droit de choisir de bénéficier d’un service au titre de la Garantie ou conformément aux droits qui leur sont accordés en tant que consommateur. Pour en savoir plus sur la loi sur la protection du consommateur, veuillez contacter votre association de consommateurs locale.
LA GARANTIE COUVRE LES ÉLÉMENTS SUIVANTS
"Marshall Group garantit par les présentes que le Produit, pour une période d’un (1) an à compter de la date de l’achat initial auprès de Marshall Group par le biais du Site Web, est dépourvu de défauts de matériaux et de vices de fabrication, à condition toutefois que le Produit soit utilisé uniquement conformément aux instructions publiées par Marshall Group pour le Produit correspondant, y compris le manuel d’utilisateur, les spécifications techniques du produit, etc., et sous réserve des restrictions énoncées aux présentes. La Garantie s’applique uniquement au(x) Produit(s) que vous achetez pour votre propre utilisation et non dans un but de revente.
LA GARANTIE NE COUVRE PAS LES ÉLÉMENTS SUIVANTS
La Garantie ne s’applique pas : (a) aux produits achetés autrement que par le biais du Site Web ; (b) aux problèmes survenant plus d’un (1) an après la date de l’achat initial du Produit auprès de Marshall Group par le biais du Site Web ; (c) aux pièces consommables, telles que les piles ou le revêtement de protection ; (d) aux dommages esthétiques, y compris, notamment, les rayures, bosses et bris de plastique ; (e) aux dommages dus à une cause externe, y compris, notamment, un accident, une utilisation abusive, une mauvaise utilisation, le contact avec du liquide, un incendie ; (f) aux dommages dus à une exploitation ou à une utilisation du Produit non conforme aux instructions publiées par Marshall Group pour le Produit, y compris le manuel d’utilisateur, les spécifications techniques du Produit, etc. (veuillez noter que vous ne pouvez pas ouvrir ou désassembler le Produit d’une manière autre que celle expressément décrite dans le manuel d’utilisateur du Produit) ; (g) à un Produit qui a été modifié ; ou (h) aux défauts causés par l’usure normale ou autrement dus au vieillissement normal du Produit.
Veuillez noter que seuls Marshall Group ou un Centre de service accrédité nommé par Marshall Group (un « CSA Marshall Group ») pourra réaliser le service d’entretien sur le Produit. La Garantie ne couvre pas les réparations effectuées ou les tentatives de réparation par toute autre entité qu’un CSA Marshall Group.
Par ailleurs, la Garantie ne s’applique pas à tout matériel autre que le Produit. Pour ce qui est des logiciels, le cas échéant, veuillez vous reporter aux accords de licence correspondants pour obtenir de plus amples informations sur vos droits et obligations eu égard à l’utilisation de logiciels.
Marshall Group n’est pas responsable des remboursements, réclamations et/ou dommages-intérêts lorsque la Garantie ne s’applique pas. Pour ce qui est des limitations de garantie, voir ci-dessous.
QUE SE PASSERA-T-IL EN CAS DE RÉCLAMATION AU TITRE DE LA GARANTIE ?
Si vous soumettez une réclamation fondée au titre de la Garantie, Marshall Group vous proposera, à son entière discrétion, de :
(a) réparer votre Produit à l’aide de pièces neuves et/ou d’occasion équivalentes à des pièces neuves en matière de performance et de robustesse ;
(b)remplacer votre Produit par un produit au moins équivalent d’un point de vue fonctionnel au Produit et composé de pièces neuves et/ou d’occasion équivalentes à des pièces neuves en matière de performance et de robustesse ;
(c) vous rembourser le prix d’achat en échange du retour de votre Produit.
Lorsqu’un Produit ou une partie de celui-ci est remplacé ou qu’un remboursement est accordé, toute pièce de remplacement devient votre propriété et l’élément remplacé ou remboursé devient la propriété de Marshall Group. Un Produit réparé ou remplacé remplace le Produit d’origine pour ce qui est de la Garantie restante ou s’accompagne d’une garantie de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation, selon l’éventualité qui vous permet de bénéficier de la plus longue couverture.
PRODUITS POUVANT STOCKER DES DONNÉES ET COPIES DE SAUVEGARDE
Ce qui suit vaut pour les Produits sur lesquels des données peuvent être stockées.
Pour protéger le contenu stocké dans le Produit, tel qu’un programme logiciel, des données et autres informations, et à titre de précaution pour éviter toute panne opérationnelle possible, il vous est conseillé d’effectuer des copies de sauvegarde régulières des informations contenues sur le support de stockage de votre Produit.
Avant d’envoyer votre Produit en maintenance au titre de la Garantie, il vous est conseillé d’effectuer des copies de sauvegarde des informations contenues sur le support de stockage de votre Produit, car ledit support de stockage pourrait être effacé, remplacé et/ou reformaté durant l’opération de maintenance au titre de la Garantie. De plus, nous vous demandons de retirer toute information personnelle et, si le Produit doit être remis ou envoyé à Marshall Group ou à un CSA Marshall Group, de leur communiquer tous les mots de passe et clés système afin de leur permettre d’accéder facilement et de manière sécurisée à votre Produit.
Après l’exécution du service sous Garantie, votre Produit (ou un produit de remplacement) vous sera restitué dans sa configuration d’origine et aura été mis à jour au besoin. Marshall Group pourra installer des mises à jour logicielles dans le cadre du service sous Garantie afin d’éviter que le Produit repasse à une version antérieure du logiciel du système. Les applications de tiers installées sur le Produit pourront ne plus être compatibles ou ne plus fonctionner avec le Produit ainsi mis à jour et il n’incombe ni à Marshall Group ni à aucun CSA Marshall Group de récupérer ou réinstaller des programmes logiciels, données et informations.
Si vous n’êtes pas le propriétaire du Produit, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire avant de demander un service sous Garantie.
LE SERVICE SOUS GARANTIE
Pour obtenir des informations concernant le service sous Garantie, veuillez contacter Marshall Group par e-mail à l’adresse indiquée sur le site Web.
Si vous ne disposez pas d’un accès à Internet ou si le Produit ne fonctionne toujours pas correctement après avoir pris contact avec Marshall Group et avoir suivi les instructions reçues, veuillez contacter Marshall Group par tout autre moyen de communication ou contacter un Centre de réparation agréé Marshall Group (Marshall Group pourra vous fournir des informations sur la localisation desdits Centres de réparation agréés Marshall Group), et vous obtiendrez de l’aide pour déterminer si votre Produit requiert une réparation et l’on vous indiquera quelles options de service sous Garantie (détaillées ci-dessous) Marshall Group vous proposera.
Afin de pouvoir bénéficier d’un service sous Garantie, il pourra vous être demandé de présenter une preuve d’achat, de fournir des informations permettant de diagnostiquer les problèmes éventuels que rencontre votre Produit et de suivre des procédures et instructions, notamment, les instructions d’emballage et d’expédition du Produit si vous bénéficiez d’un service après-vente par correspondance tel que décrit ci-dessous.
Marshall Group, au choix, et au cas par cas, proposera une ou plusieurs des options de services sous Garantie ci-dessous :
Service après-vente en magasin.Marshall Group pourra vous demander de retourner votre Produit à un Centre de réparation agréé Marshall Group. Une fois le service sous Garantie exécuté, vous pourrez, sur notification, récupérer le Produit auprès du Centre de réparation agréé Marshall Group, ou le Produit vous sera renvoyé directement.
Service après-vente par correspondance.Si Marshall Group choisit de vous proposer un service après-vente par correspondance, vous recevrez de sa part un bordereau de retour prépayé afin que vous puissiez renvoyer votre Produit à un Centre de réparation agréé Marshall Group. Veuillez noter, toutefois, que vous devrez fournir votre emballage, lequel devra satisfaire aux spécifications indiquées par la compagnie de transport concernée. Une fois le service après-vente exécuté, le Produit vous sera renvoyé.
Service de réparation par l’utilisateur (Do-it-yourself service, DIY).Dans le cadre du service DIY, Marshall Group vous fournira un produit de remplacement, des pièces ou accessoires, accompagnés d’instructions de remplacement. Dans le cadre de ce service, Marshall Group pourra vous demander de lui retourner le produit remplacé, les pièces ou les accessoires, et elle pourra par conséquent avoir besoin d’une autorisation de prélèvement sur carte de crédit pour le montant correspondant au prix du produit de remplacement, des pièces ou des accessoires, en caution dudit retour. Si vous suivez les instructions et retournez le produit remplacé, les pièces ou les accessoires, Marshall Group annulera l’autorisation de prélèvement sur votre carte de crédit. Si vous n’honorez pas la demande de Marshall Group, Marshall Group se réserve le droit de débiter votre carte de crédit du montant autorisé. Remarque : Marshall Group n’est responsable d’aucun coût, y compris le coût de la main-d’œuvre, que vous engagerez dans le cadre du service DIY.
Les options de service peuvent être limitées si vous demandez le service dans un pays qui n’est pas le pays d’achat du Produit. Si le service concernant le Produit n’est pas disponible dans ce pays, vous pouvez contacter Marshall Group pour recevoir des informations relatives au service et tous frais supplémentaires d’expédition et de traitement qui peuvent s’appliquer avant l’exécution dudit service. Vous pouvez obtenir un service dans un pays autre que le pays d’achat du Produit et, dans ce cas, vous assumerez tous les frais de douane, la TVA et les autres taxes et frais associés et vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
A) Intégralité de l’accord :
Excepté les droits obligatoires dont vous bénéficiez en vertu du droit des consommateurs, l’ensemble des garanties, conditions et autres modalités non définies dans la Garantie sont exclues de la Garantie. En conséquence, la présente Garantie constitue votre garantie exclusive et remplace l’ensemble des autres garanties ou conditions, expresses ou implicites, y compris, notamment, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un but particulier.
Certains pays n’autorisent pas les limitations de garantie ou les limitations portant sur la durée des garanties, conditions et/ou modalités implicites et, dans ce cas, lesdites garanties s’appliquent uniquement dans la mesure et pour la durée requise par la loi et sont limitées dans le temps à la période de garantie, si ladite loi le permet.
B) Clause de non-responsabilité relative aux données :
Marshall Group ne garantit pas, ni ne déclare ou confirme qu’elle sera en mesure de réparer ou remplacer tout Produit sous Garantie sans que cela ne cause de risque pour les informations et/ou données stockées sur le Produit, et/ou sans que cela n’en cause la perte.
C) Limitation de responsabilité ::
En aucun cas, Marshall Group ne sera responsable de :
-
toute perte ou tout dommage liés à des vices de fabrication et de main-d'œuvre du Produit ;
-
toute perte causée autrement que suite à une violation de la Garantie par Marshall Group ;
-
toute perte ou tout dommage qui ne constituait pas, au moment de l’achat du Produit, une conséquence raisonnablement prévisible d’une violation de la Garantie par Marshall Group ; ou
-
toute perte liée à toute activité que vous menez, toute perte de bénéfices, perte de données ou perte d’opportunité.
La limitation de responsabilité dans le cadre de la Garantie ne s’applique pas en cas de (i) décès ou de blessure corporelle ; (ii) de fraude ou de déclaration frauduleuse ; (iii) de toute autre responsabilité qui ne peut pas être limitée ou exclue en vertu de la loi.
CONFIDENTIALITÉ
ISi vous bénéficiez d’un service au titre de la présente Garantie, vous autorisez Marshall Group (en qualité de responsable de traitement) et le CSA Marshall Group (en qualité de sous-traitant) à stocker, à utiliser et à traiter les informations concernant votre service sous Garantie, ainsi que vos coordonnées, y compris vos nom, numéros de téléphone, adresse et adresse e-mail. Marshall Group et le CSA Marshall Group pourront utiliser lesdites coordonnées pour exécuter le service au titre de la présente Garantie. Marshall Group et le CSA Marshall Group pourront vous contacter pour savoir si vous avez été satisfait(e) du service sous Garantie ou pour vous tenir informé(e) de tout rappel de produit ou problème de sécurité.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur la manière dont Marshall Group traite vos données à caractère personnel, veuillez consulter la [POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’UE].
Marshall Group conservera et utilisera les données des clients conformément à la Directive sur la protection des données 95/46/CE établie par le Parlement européen et le Conseil de l’Europe, telle que mise en œuvre dans la législation nationale, ou si vous vous trouvez en dehors de l’UE, par toute loi applicable relative à la protection des données.
GÉNÉRALITÉS
Si l’une quelconque des conditions énoncées dans la présente Garantie s’avère illégale ou inapplicable, elle sera supprimée de la Garantie et la licéité ou le caractère applicable des autres conditions ne sera pas affecté(e).
La Garantie est régie par et interprétée conformément aux lois du pays où le Produit a été initialement acheté. Aucun tiers, y compris les CSA Marshall Group, ni aucun de leurs employés, n’est autorisé à modifier, prolonger ou compléter la Garantie.
Marshall Group AB
Centralplan 15, 111 20 Stockholm, Suéde